Informatisation du carnet de santé des élèves, oui mais...

Un projet de loi en vue d’ouvrir un crédit supplémentaire afin d’informatiser le carnet de santé des élèves, de plus d’un million, a été présenté à la commission des travaux. Ce crédit peut sembler aller de soi et pourtant Ensemble à Gauche a estimé qu’il posait un problème de protection des données et du secret médical in globo.

La commission des travaux puis le plénum du Grand Conseil a été saisi dudit projet de loi – en fait un bouclement de crédit – de plus d’un million en vue d’informatiser le carnet de santé des élèves. Tout cela pouvait sembler aller de soi et pourtant ce crédit a suscité quelques débats en commission et des réserves de la part du groupe Ensemble à Gauche. Pourquoi ? Parce que le carnet de santé des élèves consultable par le corps médical voire les autorités ne concerne pas seulement - contrairement à ce que l’on pourrait croire - que des élèves de l’école primaire ou du cycle. Relevons que les apprentis sont également concernés et ajoutons à cette catégorie tous les jeunes adultes pris en charge ou placés sous curatelle, notamment pour des problèmes d’addiction, par le Tribunal de protection de l’adulte et de l’enfant.

Alors… on voit bien que des risques inhérents à la protection des données et au secret médical sont patents. Imaginons, un apprenti ou un handicapé sous curatelle du TPAE se présentant pour obtenir un stage ou une place alors qu’il serait porteur de l’hépatite C ou en suivi médical pour une addiction. Le rédacteur prudent a posé la question aux représentants de l’Etat et de l’OCSIN qui ont assuré la commission que toutes les cautèles seraient prises à cet égard tout en reconnaissant qu’il y avait pu y avoir dans le passé quelques cas qui confirmaient la règle. Ces raisons ont conduit notre groupe à voter la loi mais : « Prudence est mère de sûreté » en enjoignant le Conseil d’Etat à faire preuve de la plus grande des vigilances en la matière.